Extrait du règlement de l’école adopté en conseil d’école – Le règlement est donné chaque début d’année aux responsables légaux des élèves pour lecture et signature –

Préambule

Le service public de l’éducation repose sur des valeurs et des principes dont le respect s’impose à tous dans l’école : principes de gratuité de l’enseignement, de neutralité et de laïcité. Chacun est également tenu au devoir d’assiduité et de ponctualité, de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et sa sensibilité, au respect de l’égalité des droits entre filles et garçons, à la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale. En aucune circonstance, l’usage de la violence physique comme verbale ne saurait être toléré. Le respect mutuel entre tous, adultes et élèves, constitue également un des fondements de la vie collective.

 

1.3 Fréquentation de l’école

L’obligation d’assiduité est la condition première de la réussite. Elle favorise durablement l’égalité des chances.

À l’école maternelle et à l’école élémentaire :

– Modalités d’application de l’obligation d’assiduité : lorsqu’un enfant manque momentanément la classe, les parents doivent, sans délai, faire connaître à la directrice les motifs de cette absence, soit par écrit dans le cahier de liaison de l’élève, soit par téléphone au 02 28 01 55 24 (ne pas hésiter à laisser un message sur le répondeur). Dans la mesure du possible, il faut privilégier les rendez-vous médicaux hors temps scolaire.

– Conditions de signalement des absences des élèves aux personnes responsables : après contact avec la famille et sans retour de celle-ci, à compter de quatre demi-journées d’absences sans motif légitime ni excuses valables durant le mois, la directrice saisit le DASEN (Directeur académique des services de l’Education Nationale) sous couvert de l’IEN (Inspectrice de l’Education Nationale).

Tout départ en vacances en dehors des dates officielles relève de la convenance personnelle et doit donc faire l’objet d’une demande d’autorisation adressée à Madame l’Inspectrice de la circonscription. que la directrice de l’école transmettra.

1.6 Temps périscolaires

Le temps de l’interclasse de midi (incluant le temps du repas) relève entièrement de la municipalité ; et pendant cet interclasse, les enfants sont sous la responsabilité du service scolaire municipal. Les parents qui exceptionnellement viendront chercher leur enfant pendant le temps de midi, s’adresseront au responsable du temps de midi pour la signature d’une décharge.

L’inscription faite le matin à un service périscolaire (cantine, accueil, car) ne pourra être modifiée dans la journée, sauf urgence.

 Accès aux locaux scolaires – Hygiène et salubrité des locaux :

Par mesure de sécurité, les élèves et parents utilisant un vélo ou une trottinette doivent en descendre dès leur arrivée au portail et aller le ou la ranger sous le garage prévu à cet effet. Cette mesure est applicable également lors de la sortie.  Les jeux de ballon ne sont pas autorisés à cet endroit. Ne pas grimper aux arbres près du garage à vélos.

Tous les animaux, tenus en laisse ou non, sont interdits dans l’enceinte de l’école.

Il est interdit de fumer à l’intérieur des locaux scolaires ainsi que dans les lieux non couverts. Les parents fumeurs voudront bien ne pas écraser les mégots à l’entrée de l’école, près du portail.

Il est demandé aux parents utilisant une voiture :

– de ne pas stationner sur l’espace réservé aux cars et devant les abords de l’école : arrêt autorisé uniquement pour la descente des enfants.

– de s’avancer dans la contre-allée afin de ne pas bloquer la circulation.

– de faire descendre leur enfant côté trottoir par mesure de sécurité.

Les jeux de la cour sont interdits en dehors des temps scolaires. Seules les billes sont autorisiées. Les élèves ne peuvent pas apporter d’objets personnels. (cartes, toupies, cordes à sauter etc … ). Des caisses de jeux sont mises à disposition pour les élèves pendant la récréation ainsi que des livrets d’idées de jeux sans matériel.

– Les règles d’hygiène et de sécurité font l’objet d’une sensibilisation dans les classes.

Dans un souci d’équilibre alimentaire, les goûters de l’après-midi sont pris par les enfants à la sortie des classes (mais pas dans les locaux de l’école) et ne sont pas autorisés sur le temps de la récréation.

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, il est demandé de ne pas envoyer les enfants à l’école avec des chewing-gums, des sucettes ou autres friandises et de ne pas fournir, en élémentaire, des goûters d’anniversaire trop copieux.

 

Les parents doivent veiller au bon état de santé et d’hygiène de leur enfant pour leur accueil à l’école. Tout enfant malade ou fiévreux doit être gardé à la maison ou confié à une tierce personne. Les parents doivent informer l’école en cas de maladie contagieuse de façon à prendre toute les mesures utiles, pouvant aller jusqu’à l’éviction temporaire. Seuls les enfants porteurs de maladie chronique ou de maladie évoluant par crise ou par accès peuvent bénéficier de l’administration de médicaments pendant le temps scolaire, selon un protocole formalisé dans un PAI. Exceptionnellement pour des maladies chroniques qui ne nécessitent pas de protocole d’urgence, sur prescription lisible du médecin traitant et d’une demande écrite parentale, des médicaments peuvent être donnés sur le temps scolaire.
Par contre pour toutes les infections courantes (angine, bronchite, rhino, otite, gastroentérite…) les médicaments ne pourront être donnés sur le temps scolaire. Il est interdit de mettre un médicament dans le cartable des enfants.

Les poux sévissent souvent toute l’année. Il est rappelé qu’une surveillance régulière est nécessaire et qu’un traitement immédiat est à appliquer. Il est nécessaire de traiter après découverte (sans oublier literie, bonnet, vêtements).  Les enseignants doivent être prévenus pour que tout le monde se mobilise.

Port de lunettes : Les parents veilleront à bien renseigner le questionnaire de début d’année en précisant si l’enfant doit conserver ses lunettes pendant toutes les activités scolaires (y compris sport et récréations) ou seulement lors de celles pratiquées en classe.

Il est demandé aux familles de marquer les vêtements (pratiques et peu fragiles) de leur enfant afin d’éviter toute perte ou confusion.  Les vêtements non réclamés sont offerts à des associations.

Les vêtements prêtés par l’école, même portés peu de temps, doivent être rendus rapidement après avoir été lavés. En maternelle, il est demandé que chaque enfant ait des sous-vêtements de rechange dans son cartable.

2.1 Les élèves

– Chaque élève a l’obligation de n’user d’aucune violence et de respecter les règles de comportement et de civilité édictées par le règlement intérieur. Tout manquement entraîne un accompagnement éducatif et des sanctions appropriées.

– Dispositions prises pour prévenir le harcèlement entre élèves : l’écoute des enfants et le dialogue avec les familles devront toujours être privilégiés. L’école est attentive à toute situation et prend le cas échéant toutes les dispositions nécessaires. Des actions favorisant un  climat scolaire positif sont mises en œuvre dans les classes.

– La discipline des élèves est assurée par des mesures à visée éducative et adaptées à chaque situation : sanctions de nature différente en fonction de l’âge de l’élève, mesures positives d’encouragement…

Tout châtiment corporel ou traitement humiliant est strictement interdit.  L’ensemble des mesures est formalisé dans les règles de vie des élèves, qui font l’objet d’une réflexion en Conseil d’élèves.

– Tout élément d’information social et/ou médical, susceptible de laisser craindre qu’un enfant se trouve en situation de danger ou de risque de danger, peut faire l’objet en concertation avec l’IEN d’une transmission à la cellule départementale de recueil d’information préoccupante pour évaluation et suite à donner.

 

3- Vie Scolaire

 

3.1 Assurance scolaire

D’une manière générale, l’assurance scolaire est vivement recommandée.

L’inscription d’un enfant ou sa participation aux activités inscrites dans les programmes scolaires n’est pas subordonnée à la présentation d’une attestation d’assurance.

Par contre, l’assurance est obligatoire dans le cadre des activités facultatives (sorties scolaires occasionnelles dépassant les horaires scolaires habituels, sorties scolaires avec nuitée(s), tant pour les dommages dont l’élève serait l’auteur (assurance de responsabilité civile) que pour ceux qu’il pourrait subir (assurance individuelle-accidents corporels).

Les points suivants sont traités en détail dans le Règlement départemental :

 3.2 Droit à l’image

                      Il est interdit aux parents de faire des photos des enfants pendant les activités scolaires.

 3.3 Dispositions financières

 Le principe de gratuité – Financement d’activités facultatives

Il peut être demandé, dans le courant de l’année, une participation financière (spectacle, photos, sorties…).

Mettez impérativement l’argent dans une enveloppe cachetée portant le nom de l’enfant, sa classe, ainsi que le montant et l’activité concernée.

3.4 Dispositions diverses (détail dans le Règlement départemental)

 Neutralité commerciale

 Effets personnels :

– Tout objet personnels à l’exception des billes et des livres est prohibé.

Les enfants ne doivent apporter à l’école ni objet de valeur (bijoux, MP3, jeux vidéo,…) ni argent non justifié.

L’utilisation d’un téléphone portable ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques (objets connectés) par un élève est strictement interdite dans l’école.

Les conditions de confiscation puis de remise à la famille sont l’occasion d’une réflexion éducative conjointe.